A partir du 1er janvier 2013 les entreprises occupant plus de 20 travailleurs devront établir. annuellement un plan pour l`emploi (voir notre article du 8 août dernier). Les partenaires sociaux constatent also que de nombreux plans pour l`emploi ont confirmé des mesures préexistantes. Il s`agit d`une possibilité offerte par la CCT 104 afin de valoriser les initiatives qui étaient vendues déjà en place, vocal pafois Pafait depuis de longues années, dans certaines secteurs et entreprises. Le CNT invite toutefois les entreprises qui ont fait ce choix à poursuivre. leur réflexion sur la politique des âges. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES maison des communes-B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél: 05 59 84 40 40 télécopie: 05 59 84 11 98 Internet: www.cdg-64.fr GA/2/11 la CCT 104 prévoit une évaluation de la mise en œuvre de ses dispos deux ans après son entrée en vigueur. Cette évaluation a été entamée débuts 2015 et s`est achevée ce 19 juillet 2016 avec une recommandation aux secteurs et l`avis n ° 1988.

La longueur du processus d`évaluation est à mettre. sur le compte d`une divergence de vue entre patronat et syndicats, ces derniers estimant, à tort selon nous, que la plupart des employeurs vendues fait preuve de «mauvaise volonté» dans la mise en œuvre de la CCT. Enfin, la promotion de la CCT 104 est mise en avant dans l`avis du CNT. Ce dernier appelle les autorités à mettre. en place une plateforme Internet qui mettrait tous les instruments utiles à disposition des entreprises et des partenaires sociaux. L`importance et l`effet positif des initiatives sectorielles sont also soulignés dans l`avis. Comme le remarque le CNT, certains secteurs, même s`il ne s`agit pas d`une obligation, «ne se sont en effet pas limités à la possibilité de compléter la liste des initiatives possibles prévues par la CCT. Ils ont also pris une série d`initiatives sectorielles Vasant à réserver. des fonds sectoriels, à faire appel à des fonds itinérantes, à intervenir. dans la formation, à mettre. des experts à disposition, à diffuseur de bons exemples…

».